Arrêté du 2 mai 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038459393
Texte parentLEGITEXT000038459377
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2019 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. La formation est d'une durée de trois jours consécutifs. Chaque journée de formation est d'une durée de sept heures effectives hors pause méridienne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038459393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.