Arrêté du 2 mai 2019 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteArrêté du 2 mai 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038459399
Texte parentLEGITEXT000038459377
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 2 mai 2019 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DES ENSEIGANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR L'ANIMATION DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE

3. Nous certifions que Madame, Monsieur (barrer la mention inutile)

4. Nom de famille : Nom d'usage (le cas échéant) :

5. Prénom (s) :

6. Date et lieu de naissance :

7. Résidant à :

8. Titulaire de l'autorisation d'enseigner n° Délivrée le :

9. A suivi la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route du :..../..../........ au..../..../........, dispensée par (nom et prénom du formateur) :

10. CACHET DE L'ETABLISSEMENT OU DE L'ORGANISME DE FORMATION

11. (ou nom, adresse et téléphone)

12. Fait à, le

13. Signature du titulaire de l'agrément :


Signature du bénéficiaire de la formation

Signature du formateur

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