Arrêté du 9 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2019.

TexteArrêté du 9 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038463666
Texte parentLEGITEXT000038463630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 13 mai 2019)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. - « essai » : la mise en œuvre de la procédure utilisant un fixateur coloré et appliquant des modalités spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage ;

3. - « chantier expérimental » : un chantier composé de plusieurs essais ;

4. - « expérimentation » : la réalisation de plusieurs chantiers expérimentaux ;

5. - « fixateur » : un composé coloré capable d'imprégner et fixer les fibres d'amiante sur les équipements de protection individuelle de manière à éviter la remise en suspension dans l'air au moment du déshabillage et de contrôler l'absence de transfert de contamination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038463666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.