1. Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.
Décret n°2019-426 du 9 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2019.
TexteDécret n°2019-426 du 9 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038463785
Texte parentLEGITEXT000038463781
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