Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional d'Armorique ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional d'Armorique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 10 septembre 2024. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional d'Armorique en date du 17 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 29 octobre 2018,