1. Le classement du parc naturel régional d'Armorique, prononcé par le décret du 4 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2024.
Décret n°2019-427 du 9 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2019.
TexteDécret n°2019-427 du 9 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038463864
Texte parentLEGITEXT000038463861
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