Arrêté du 13 mai 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2019.

TexteArrêté du 13 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038466137

Texte parentLEGITEXT000038466125

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2019 (version du 15 mai 2019)Légifrance →

1. La sous-direction des cabinets est directement rattachée au ministre de la défense.

2. Elle assure le soutien des cabinets du ministre et des ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès de lui en lien avec les services compétents du ministère.

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