Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466131
Texte parentLEGITEXT000038466125
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique « Divers » du tableau figurant en annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne concernant le quartier général du cabinet du ministre de la défense est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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