Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466133
Texte parentLEGITEXT000038466125
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8e alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé et au 9° du I de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé, les mots : « des bureaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2009 : art. 3
Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
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