Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466135
Texte parentLEGITEXT000038466125
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « le bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacé par les mots : « la sous-direction des cabinets ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 mai 2015 : art. 6
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