Arrêté du 13 mai 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466141
Texte parentLEGITEXT000038466125
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038466141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.