Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466882
Texte parentLEGITEXT000038466873
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « organisme de la circulation aérienne », sont insérés les mots : « ou l'ENAC » ;
3. 2° Après les mots : « une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens », sont insérés les mots : «, ou des instructeurs de la circulation aérienne, » ;
4. 3° Les mots : « pour l'organisme concerné » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 5
Aller plus loin
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