Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes : « Pour l'ENAC, les critères de conformité aux options 4 et 5 sont définis ci-après. Pour qu'une option soit satisfaite, l'ensemble des critères doit être respecté.
2. OPTION 4
3. OPTION 5
4. Planification des semaines de travail
5. Nombre de semaines pendant lesquelles les mesures de flexibilité sont activées par l'établissement (sécables en 3 périodes maximum).
6. 16
7. 8
8. Nombre de semaines pendant lesquelles les mesures de flexibilité sont activées par agent
9. 12
10. 6
11. Nombre de jours hebdomadaires travaillés par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées
12. 5
13. 5
14. Temps de travail hebdomadaire par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées
15. 42
16. 42
17. Nombre d'heures de contact élèves hebdomadaire hors créneau de secours (dans la limite deux semaines consécutives) par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées
18. 28
19. 28
20. Amplitude horaire journalière maximale par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées
21. 10h15
22. 10h15
23. Nombre maximal de créneaux de deux heures de simulation journaliers (hors créneau de secours). A noter : Ne sont pas concernés les créneaux de simulation corrective et les créneaux programmés pour les élèves redoublants Dans le cadre des tests, les évaluations pourront être organisées en deux créneaux de 3 heures consécutives en dehors de toute mesure de flexibilité.
24. 3
25. 3
26. Durée consécutive d'instruction sur simulateur hors créneau de secours
27. 4h
28. 4h
29. Gestion des congés
30. Nombre minimal de semaines de congés à poser en période favorable
31. 4
32. 3
33. Nombre de semaines de congés fixées par l'ENAC
34. 2
35. 2
36. Anticipation des demandes de congés pendant la période de charge au plus tard trois mois précédant celle-ci.
37. 3 mois
38. 8 semaines
39. Récupération dirigées : Les récupérations consécutives à la mise en œuvre des mesures de flexibilité sont à poser en période favorable.
40. La totalité
41. 50 %
42. Gestion des maintiens de compétences et formations
43. Programmation des périodes de maintien de compétences en période favorable
44. La totalité (sauf contrainte exceptionnelle et/ ou réglementaire)
45. 2/3
46. Renforts
47. Nombre de renforts potentiels par des STDI du département ATM pendant les périodes de charge
48. 7
49. 4
50. Performance
51. Ecart moyen sur la semaine, en période où il y a un besoin, entre : -le nombre de créneaux de simulation programmables par ICA avec l'expérimentation -le nombre de créneaux de simulation programmables par ICA sans expérimentation (créneau de 2 heures)
52. 5 créneaux
53. 2 créneaux
54. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016
Divisions : Art. Annexe I