1. Le produit des impôts revenant, en 2019, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Arrêté du 2 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 2019.
TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038467543
Texte parentLEGITEXT000038467536
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.