1. Ces informations et recommandations sanitaires concernent en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu'identifiées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et peuvent, en tant que de besoin, être complétées par le directeur général de l'Agence régionale de santé et l'Autorité de sûreté nucléaire pour être adaptées aux contextes locaux.
Arrêté du 20 février 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.
TexteArrêté du 20 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038469109
Texte parentLEGITEXT000038469104
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