1. Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Arrêté du 20 février 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.
TexteArrêté du 20 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038469110
Texte parentLEGITEXT000038469104
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.