Article 1 LEGIARTI000038471833
A créé :
- Code de l'environnement Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2019
NatureDécret
Signé le14 mai 2019
Publié le15 mai 2019
Articles3 articles en vigueur
NORTRER1911732D
IdentifiantLEGITEXT000038471826
Publics concernés : tous publics. Objet : installation, modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil pour le climat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret installe le Haut Conseil pour le climat. Il précise la composition du haut conseil et les modalités de son fonctionnement. Références : le décret ainsi que les dispositions du code de l'environnement qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A à L. 222-1 E ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038471835
A abrogé :
- DÉCRET n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000038471837
1. Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA5
Code de l'environnement (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2019).