Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-439 du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038471835
Texte parentLEGITEXT000038471826
Référencearticle 2 du décret n°2019-439 du 14 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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