Article en vigueur depuis le 11 novembre 2018.
1. Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPES D'EMPLOIS | MONTANTS MAXIMAUX |
|---|---|
Groupe 1 | 50 000 euros |
Groupe 2 | 43 000 euros |
Groupe 3 | 38 000 euros |
Groupe 4 | 35 000 euros |
Groupe 5 | 32 000 euros |
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