Article en vigueur depuis le 11 novembre 2018.
1. Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPES D'EMPLOIS | MONTANTS MAXIMAUX |
|---|---|
Groupe 1 | 31 500 euros |
Groupe 2 | 23 000 euros |
Groupe 3 | 13 500 euros |
Groupe 4 | 10 000 euros |
Groupe 5 | 7 500 euros |
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