1. Les montants de la part fonctionnelle et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes sont déterminés dans la limite des montants maximaux fixés aux articles précédents applicables aux emplois classés au groupe 1, augmentés de 15% pour les emplois classés hors-groupe 1 et de 10% pour les emplois classés hors-groupe 2.
Arrêté du 8 novembre 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.
TexteArrêté du 8 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000045359629
Texte parentLEGITEXT000038472222
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