Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Queyras. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Queyras la commune de Vars située dans le département des Hautes-Alpes. Références : le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vars du 13 novembre 2017 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras du 23 novembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018,