Décret n° 2019-444 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des Préalpes d'Azur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur trois communes situées dans le département des Alpes-Maritimes. Références : le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Amirat du 11 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Courmes du 15 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tourrettes-sur-Loup du 24 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur du 19 décembre 2017, proposant de classer ces communes pour la totalité de leurs territoires ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement des communes précitées,