Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-444 du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038476460
Texte parentLEGITEXT000038476455
Référencearticle 1 du décret n°2019-444 du 14 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-en totalité les territoires des communes de : Aiglun, Amirat, Andon, Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Cipières, Collongues, Courmes, Coursegoules, Cuébris, Escragnolles, Gars, Gilette, Gourdon, Gréolières, La Penne, Le Bar-sur-Loup, Les Ferres, Les Mujouls, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Roquestéron-Grasse, Saint-Antonin, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Sigale, Spéracèdes, Toudon, Tourette-du-Château, Tourrettes-sur-Loup, Valderoure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-421 du 28 mars 2012 : art. 1
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