Décret n°2019-448 du 14 mai 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-448 du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038476728
Texte parentLEGITEXT000038476722
Référencearticle 1 du décret n°2019-448 du 14 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa du 2 de l'article 1er du décret du 23 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012 : art. 1

Aller plus loin

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