Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038476946
Texte parentLEGITEXT000038476942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

2. « Art. 5.-Le jury du concours est arrêté par le directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

3. -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; -un membre du personnel de direction régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, soit par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001, désigné par le directeur général du Centre national de gestion ; -trois membres du corps des attachés d'administration hospitalière désignés par le directeur général du Centre national de gestion.

4. En cas de nécessité, il peut être fait appel à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées. Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury. Le secrétariat est assuré par le Centre national de gestion. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038476946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.