Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038476948

Texte parentLEGITEXT000038476942

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 17 mai 2019)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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