Arrêté du 11 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2019.

TexteArrêté du 11 avril 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000038481127
Texte parentLEGITEXT000038481116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2019 (version du 18 mai 2019)Légifrance →

1. Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études prévus aux articles 15 et 28 du titre Ier du décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés pour chacun des corps par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038481127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.