1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 mai 2019.
TexteArrêté du 11 avril 2019
RattachementChapitre IV : Concours interne sur titres et travaux d'accès aux corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000038481145
Texte parentLEGITEXT000038481116
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