Arrêté du 11 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2019.

TexteArrêté du 11 avril 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000038481129
Texte parentLEGITEXT000038481116
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2019 (version du 18 mai 2019)Légifrance →

1. Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, par arrêtés du ministre chargé de la culture. Ils fixent les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts et leurs répartitions par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038481129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.