1. Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Arrêté du 11 avril 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mai 2019.
TexteArrêté du 11 avril 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000038481139
Texte parentLEGITEXT000038481116
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