RattachementChapitre IV : Concours interne sur titres et travaux d'accès aux corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000038481143
Texte parentLEGITEXT000038481116
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 avril 2019 (version du 18 mai 2019)Légifrance →
1. Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 février 1992
4. Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES , Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études , Art. 10, Art. 11, Sct. B. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche , Art. 12, Sct. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES , Art. 13, Art. 14
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