Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 10 mai 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053603183
Texte parentLEGITEXT000038481153
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 mai 2019 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. PRÉFÉTS COMPÉTENTS POUR L'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE ET LA DÉLIVRANCE DE LA PREMIÈRE ATTESTATION DE DEMANDE D'ASILE

2. Préfet des Alpes-Maritimes (Nice) : Alpes-Maritimes, Var.

3. Préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille) : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Vaucluse.

4. Préfet du Calvados (Caen) : Calvados, Manche, Orne.

5. Préfet de la Côte-d'Or (Dijon) : Côte-d'Or, Nièvre, Yonne.

6. Préfet du Doubs (Besançon) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

7. Préfet de la Gironde (Bordeaux) : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

8. Préfet de la Haute-Garonne (Toulouse) : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

9. Préfet de l'Hérault (Montpellier) : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

10. Préfet de l'Ille-et-Vilaine (Rennes) : Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan.

11. Préfet de l'Isère (Grenoble) : Drôme, Isère, Haute-Savoie, Savoie.

12. Préfet de la Loire-Atlantique (Nantes) : Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée.

13. Préfet du Loiret (Orléans) : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

14. Préfet du Maine-et-Loire (Angers) : Maine-et-Loire, Sarthe.

15. Préfet de la Marne (Châlons-en-Champagne) : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.

16. Préfet de la Moselle (Metz) : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

17. Préfet du Nord (Lille) : Nord, Pas-de-Calais.

18. Préfet de l'Oise (Beauvais) : Aisne, Oise, Somme.

19. Préfet du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.

20. Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg) : Bas-Rhin.

21. Préfet du Haut-Rhin (Colmar) : Haut-Rhin.

22. Préfet du Rhône (Lyon) : Ardèche, Ain, Loire, Rhône.

23. Préfet de la Saône-et-Loire (Mâcon) : Saône-et-Loire.

24. Préfet de police de Paris : Paris.

25. Préfet de la Seine-Maritime (Rouen) : Seine-Maritime, Eure.

26. Préfet de la Seine-et-Marne (Melun) : Seine-et-Marne.

27. Préfet des Yvelines (Versailles) : Yvelines.

28. Préfet de la Vienne (Poitiers) : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.

29. Préfet de la Haute-Vienne (Limoges) : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.

30. Préfet de l'Essonne (Evry) : Essonne.

31. Préfet des Hauts-de-Seine (Nanterre) : Hauts-de-Seine.

32. Préfet de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) : Seine-Saint-Denis.

33. Préfet du Val-de-Marne (Créteil) : Val-de-Marne.

34. Préfet du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise) : Val-d'Oise.

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