Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article Annexe I bis

Article en vigueur depuis le 11 juin 2026.

TexteArrêté du 10 mai 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054225132
Texte parentLEGITEXT000038481153
Référencearticle Annexe I bis de l'arrêté du 10 mai 2019 (version du 11 juin 2026)Légifrance →

1. PRÉFETS COMPÉTENTS POUR L'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS SITUÉS DANS LEURS DÉPARTEMENTS ET LA DÉLIVRANCE DE LA PREMIÈRE ATTESTATION DE DEMANDE D'ASILE

2. Préfet des Alpes-Maritimes (Nice) : points de passage frontaliers des Alpes-Maritimes, du Var, de la principauté de Monaco.

3. Préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille) : points de passage frontaliers des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Vaucluse.

4. Préfet du Calvados (Caen) : points de passage frontaliers du Calvados, de la Manche, de l'Orne.

5. Préfet de la Côte-d'Or (Dijon) : points de passage frontaliers de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de l'Yonne.

6. Préfet du Doubs (Besançon) : points de passage frontaliers du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort.

7. Préfet de la Gironde (Bordeaux) : points de passage frontaliers de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques.

8. Préfet de la Haute-Garonne (Toulouse) : points de passage frontaliers de Haute-Garonne, d'Ariège, d'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne.

9. Préfet de l'Hérault (Montpellier) : points de passage frontaliers de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.

10. Préfet de l'Ille-et-Vilaine (Rennes) : points de passage frontaliers de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan.

11. Préfet de l'Isère (Grenoble) : points de passage frontaliers de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie.

12. Préfet de la Loire-Atlantique (Nantes) : points de passage frontaliers de la Loire-Atlantique, de Mayenne, de Vendée.

13. Préfet du Loiret (Orléans) : points de passage frontaliers du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret.

14. Préfet du Maine-et-Loire (Angers) : points de passage frontaliers du Maine-et-Loire, de la Sarthe.

15. Préfet de la Marne (Châlons-en-Champagne) : points de passage frontaliers de la Marne, des Ardennes, de l'Aube, de Haute-Marne.

16. Préfet de la Moselle (Metz) : points de passage frontaliers de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges.

17. Préfet du Nord (Lille) : points de passage frontaliers du Nord, du Pas-de-Calais.

18. Préfet de l'Oise (Beauvais) : points de passage frontaliers de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme.

19. Préfet du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) : points de passage frontaliers du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire.

20. Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg) : points de passage frontaliers du Bas-Rhin.

21. Préfet du Haut-Rhin (Colmar) : points de passage frontaliers du Haut-Rhin.

22. Préfet du Rhône (Lyon) : points de passage frontaliers de l'Ardèche, de l'Ain, de la Loire, du Rhône.

23. Préfet de la Saône-et-Loire (Mâcon) : points de passage frontaliers de la Saône-et-Loire.

24. Préfet de police : points de passage frontaliers de Paris, du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, des Yvelines.

25. Préfet de la Seine-Maritime (Rouen) : points de passage frontaliers de Seine-Maritime, de l'Eure.

26. Préfet de la Vienne (Poitiers) : points de passage frontaliers de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres.

27. Préfet de la Haute-Vienne (Limoges) : points de passage frontaliers de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Creuse.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 2026 (NOR : INTV2614881A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 12 juin 2026.

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