1. ANNEXE II
2. PRÉFÉTS COMPÉTENTS POUR LA DÉTERMINATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN D'UNE DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
3. Préfet des Bouches-du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
4. Préfet du Doubs : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bourgogne-Franche-Comté.
5. Préfet de Haute-Garonne : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Occitanie.
6. Préfet de la Gironde : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Nouvelle-Aquitaine.
7. Préfet d'Ille-et-Vilaine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bretagne.
8. Préfet du Loiret : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Centre-Val de Loire.
9. Préfet du Maine-et-Loire : pour les demandes concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Pays de la Loire.
10. Préfet du Nord : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Hauts-de-France.
11. Préfet du Bas-Rhin : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Grand Est.
12. Préfet du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
13. Préfet de la Seine-Maritime : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Normandie.
14. Préfet de police : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés à Paris.
15. Préfet de Seine-et-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-et-Marne.
16. Préfet des Yvelines : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Yvelines.
17. Préfet de l'Essonne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Essonne.
18. Préfet des Hauts-de-Seine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Hauts-de-Seine.
19. Préfet de Seine-Saint-Denis : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-Saint-Denis.
20. Préfet du Val-de-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-de-Marne.
21. Préfet du Val-d'Oise : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-d'Oise.