Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-468 du 16 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038487737
Texte parentLEGITEXT000038487732
Référencearticle 1 du décret n°2019-468 du 16 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 : art. 3
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