Arrêté du 7 mai 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038487936
Texte parentLEGITEXT000038487929
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

7. A

8. 1

9. 40

10. Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

11. A

12. 1

13. 20

14. Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

15. A

16. 1

17. 20

18. Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

19. A

20. 1

21. 20

22. Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

23. A

24. 1

25. 20

26. Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

27. B

28. 1

29. 25

30. Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

31. B

32. 1

33. 25

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Marne à Orne

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038487936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.