1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
Arrêté du 15 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mai 2019.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038487946
Texte parentLEGITEXT000038487943
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