Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2026 (NOR : MENE2601641A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
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