1. L'arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.
Arrêté du 17 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2019.
TexteArrêté du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038488461
Texte parentLEGITEXT000038488457
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