Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038490653
Texte parentLEGITEXT000038490647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. Au I bis de l'article 1er, après les mots : «-l'université Paris-VII ; » sont ajoutés les mots : «-l'université Paris-XI ; » et «-l'université Paris-XII ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2014 : art. 1
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