Arrêté du 18 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2019.

TexteArrêté du 18 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038495826
Texte parentLEGITEXT000038495820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2019 (version du 23 mai 2019)Légifrance →

1. En application du 8° de l'article 14 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.

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