RattachementSection 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises
Chapitre Ier : Des entreprises libérées
Section 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises
IdentifiantLEGIARTI000041817075
Texte parentLEGITEXT000038497477
Référencearticle 14 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (version du 24 avril 2020)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code du service national
3. Art. L122-12-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du service national
6. Art. L122-3, Art. L122-12
7. II. - Les 2° et 3° du I du présent article entrent en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.