RattachementChapitre IV : Procédures de travail et procédures de secours
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
Chapitre IV : Procédures de travail et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000038503692
Texte parentLEGITEXT000038503640
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. I.-Les procédures de travail et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'exécution du chantier et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.
2. II.-Le surveillant, défini à l'article R. 4461-40 du code de travail, déclenche et met en œuvre les procédures de secours. Il en informe l'employeur et le conseiller à la prévention hyperbare.
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