Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface
  1. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface
IdentifiantLEGIARTI000038503710
Texte parentLEGITEXT000038503640
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail :

2. - lorsque deux opérateurs ou plus interviennent en milieu hyperbare, l'équipe comprend un aide opérateur supplémentaire par travailleur hyperbare ;

3. - lorsque l'analyse des risques le nécessite, l'employeur complète l'équipe de travaux en tant que de besoin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038503710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.