Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
  1. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés
  3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
IdentifiantLEGIARTI000038503700
Texte parentLEGITEXT000038503640
Référencearticle 25 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, sont considérés comme système hyperbare les éléments suivants :

2. - une installation hyperbare pouvant être composée de plusieurs chambres hyperbares dans laquelle vivent des travailleurs sous une pression absolue équivalente à celle du chantier ;

3. - une tourelle permettant, par un dispositif de clampage/déclampage, le transfert sous pression de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare entre la surface et le lieu de travail immergé.

4. La méthode de plongée par système hyperbare est également employée avec un sous-marin à capacité hyperbare dont un compartiment, pressurisable, correspond à la tourelle et un compartiment, en pression atmosphérique, est affecté à la conduite du sous-marin et des plongées de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare sur le lieu de travail.

5. La plongée avec système permet de travailler sur des chantiers immergés :

6. - par plongée d'incursion jusqu'à la pression relative de 12 000 hectopascals ;

7. - par plongée à saturation jusqu'à des pressions relatives autorisées par les tables de décompression.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038503700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.