Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
  1. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés
  3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
IdentifiantLEGIARTI000038503660
Texte parentLEGITEXT000038503640
Référencearticle 26 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. La méthode de plongée avec système hyperbare est utilisée dès lors que la pression relative de plongée excède 9 000 hectopascals ou que la durée de la décompression est supérieure à deux cents minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038503660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.