1. L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, mesures de prévention et moyens particuliers requis par les opérations mentionnées au présent chapitre.
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome
- Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
- Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome
IdentifiantLEGIARTI000038503725
Texte parentLEGITEXT000038503640
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