1. En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail, l'équipe de travail est renforcée par un opérateur intervenant en milieu hyperbare.
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome
- Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
- Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome
IdentifiantLEGIARTI000038503727
Texte parentLEGITEXT000038503640
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