Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  2. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
IdentifiantLEGIARTI000038503682
Texte parentLEGITEXT000038503640
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Le délai à observer, à l'issue d'une plongée, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné en fonction des différentes modalités de travail et des variations possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant :


MODALITÉS D'INTERVENTION

Air comprimé
sans palier

Air comprimé
ou héliox avec paliers

Saturation
héliox

Recompression
d'urgence

Variation de l'altitude ou de la pression

Supérieure à 500 mètres (50 hectopascals)

2 heures

12 heures

12 heures

24 heures

Supérieure à 2 600 mètres ou vol en avion commercial (250 hectopascals)

4 heures

12 heures

12 heures
(48 heures en offshore)

48 heures

2. En cas d'utilisation d'un système informatisé, tel que mentionné à l'article 8, pour déterminer les temps de décompression, le délai à respecter est celui fourni par ledit système lorsqu'il est supérieur à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.

3. A l'issue d'un travail effectué en milieu hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée de même que toute activité physique intense sont interdites pendant un délai de douze heures. Cette restriction est mentionnée dans le manuel de sécurité hyperbare et dans la notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail remise au travailleur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038503682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.